Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers.

En vigueur depuis le 24/01/2007En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/2007Version en vigueur depuis le 24 janvier 2007

Cette reconnaissance est valable deux ans.