Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers.

En vigueur depuis le 24/01/2007En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2007Version en vigueur depuis le 24 janvier 2007

Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).