Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro.

En vigueur depuis le 24/01/2007En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 24/01/2007Version en vigueur depuis le 24 janvier 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.