Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro.

En vigueur depuis le 24/01/2007En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 13

Version en vigueur depuis le 24/01/2007Version en vigueur depuis le 24 janvier 2007

Frappe et émission de pièces de collection commémorant au revers le vingt-cinquième anniversaire de l'abolition de la peine de mort. Cette commémoration est associée sur la face à l'évocation de l'image emblématique de la Semeuse.

Face : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : les initiales " RF " et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2006. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne et entourant l'étoile située à six heures les deux " différents ".

Revers : au-dessous du linteau supérieur de la guillotine, les dates anniversaires " 1981-2006 ". De part et d'autre du couperet, l'inscription " ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, 25e ANNIVERSAIRE ". Sur le champ, à droite, la devise républicaine " LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE " et la valeur faciale 100 EURO, 50 EURO, 20 EURO ou 1 1/2 EURO.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 100 euros en or avec insert d'or mauve de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

- pièces de 50 Euros en or avec insert d'or mauve de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

- pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.