Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro.

En vigueur depuis le 24/01/2007En vigueur depuis le 24 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 24/01/2007Version en vigueur depuis le 24 janvier 2007

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le dixième anniversaire du TGV pièces jaunes.

Face : sur fond d'hexagone, une motrice de TGV à l'intérieur d'un double cercle et un enfant portant une tirelire de l'opération pièces jaunes. Inscription " Xe ANNIVERSAIRE DU TGV PIECES JAUNES ".

Revers : le logotype de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France. Entourée des deux " différents ", la valeur faciale QUART D'EURO. Inscriptions : la devise républicaine " LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE " et les initiales " RF ". Le millésime 2006.

Le tirage des pièces est limité à :

- pièces de 1/4 euro en argent de qualité Brillant Universel :

50 000 exemplaires.