Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro.

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros et de 10 euros en or, ainsi que de 20 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé)

Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et cor de chasse,

marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.