Article 1
Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2007