Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 12 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon Villages " et à l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " complétée d'un nom géographique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2007