Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes.

En vigueur depuis le 17/01/2007En vigueur depuis le 17 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 17/01/2007Version en vigueur depuis le 17 janvier 2007

L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.