Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes.

En vigueur depuis le 17/01/2007En vigueur depuis le 17 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/01/2007Version en vigueur depuis le 17 janvier 2007

Sur les lieux de vente des échalotes au consommateur final, l'affiche, l'écriteau ou tout autre moyen approprié comportant la dénomination de vente de celles-ci au sens de l'article R. 112-31 du code de la consommation doit porter l'une des mentions suivantes :

- pour les échalotes issues de semis : " issues de semis " ;

- pour les échalotes issues de multiplication végétative :

" traditionnelles ".