Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes.

En vigueur depuis le 17/01/2007En vigueur depuis le 17 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 17/01/2007Version en vigueur depuis le 17 janvier 2007

Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.

Le diamètre minimal est fixé à 10 mm pour les échalotes grises et à 15 mm pour les autres types.

La différence de diamètre entre le bulbe le plus petit et le plus gros contenus dans un même colis ne doit pas excéder :

10 mm lorsque le bulbe le plus petit a un diamètre compris entre 10 mm inclus et 15 mm exclus ;

15 mm lorsque le bulbe le plus petit a un diamètre compris entre 15 mm inclus et 20 mm exclus ;

20 mm lorsque le bulbe le plus petit a un diamètre égal ou supérieur à 20 mm.