Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée.

En vigueur depuis le 16/01/2007En vigueur depuis le 16 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/2007Version en vigueur depuis le 16 janvier 2007

L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'évaluer l'efficacité de la stratégie sur la sécurité et la santé au travail, d'autre part, de mesurer les problèmes de handicap et de santé de longue durée ainsi que le lien existant avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.