Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret du 12 janvier 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne, Bourgogne Aligoté, Bourgogne ordinaire, Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne Passe-tout-grains
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2007