Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets).

En vigueur depuis le 13/01/2007En vigueur depuis le 13 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2007Version en vigueur depuis le 13 janvier 2007

Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.