Article 2
Cette indemnité spéciale est attribuée mensuellement à titre individuel.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.
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Décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2006
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