Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, adresse) ;

- à la vie professionnelle (affectation [pour les militaires]) ;

- à la santé (blessures, durée d'invalidité) ;

- aux informations en rapport avec la gendarmerie (nature des faits, procès-verbaux, dates) ;

- aux informations en rapport avec la justice (suites pénales) ;

- à l'affaire contentieuse (affaire, date, lieu, conséquence des dommages, montants engagés, imputés et mandatés, classement [motif, date], numéro de contrat et raison sociale des compagnies d'assurances).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux mois après la clôture du dossier de contentieux. Toutefois, cette durée peut être prorogée, en cas de dommages corporels, en considération de l'âge des victimes ou des ayants cause ou en cas d'interruption de prescription.