Article 8
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2007