Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur depuis le 10/01/2007En vigueur depuis le 10 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/01/2007Version en vigueur depuis le 10 janvier 2007

Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'école.

Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.

Les personnels vacataires ou contractuels de l'école sont nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.

L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'école sa signature en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.