Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur depuis le 10/01/2007En vigueur depuis le 10 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2007Version en vigueur depuis le 10 janvier 2007

L'Ecole nationale d'assurances a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance dans les domaines de l'assurance et de la finance ;

- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l'assurance et de la finance ;

- d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.

Ces activités sont susceptibles d'être réalisées avec le concours d'organismes extérieurs, dans des conditions fixées par conventions passées entre ces derniers et le Conservatoire national des arts et métiers.