Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur depuis le 10/01/2007En vigueur depuis le 10 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2007

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Article 1

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L'Ecole nationale d'assurances est un institut du Conservatoire national des arts et métiers.