Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile

En vigueur depuis le 09/01/2007En vigueur depuis le 09 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2007Version en vigueur depuis le 09 janvier 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.