Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.

En vigueur depuis le 07/01/2007En vigueur depuis le 07 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/01/2007Version en vigueur depuis le 07 janvier 2007

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.