Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.

En vigueur depuis le 06/01/2007En vigueur depuis le 06 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/2007Version en vigueur depuis le 06 janvier 2007

La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.