Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure

En vigueur depuis le 05/01/2007En vigueur depuis le 05 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2007Version en vigueur depuis le 05 janvier 2007

Le décret du 19 décembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.