Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

En vigueur depuis le 23/11/2007En vigueur depuis le 23 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/11/2007Version en vigueur depuis le 23 novembre 2007

Modifié par Arrêté 2007-10-25 art. 1 JORF 23 novembre 2007

L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.