Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

En vigueur depuis le 03/01/2007En vigueur depuis le 03 janvier 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/01/2007Version en vigueur depuis le 03 janvier 2007

L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.