Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

L'arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières du programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.



Arrêté 2006-12-28 art. 12 : Les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante prennent fin le 31 décembre 2009.