Décret n°2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles.

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Cergy-Pontoise jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.