Décret n°2006-1722 du 23 décembre 2006 relatif à l'aide personnalisée au logement.

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006

Le barème de l'aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007.