Décret n°2006-1715 du 22 décembre 2006 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage bovin et ovin et modifiant le livre V du code rural.

En vigueur depuis le 29/12/2006En vigueur depuis le 29 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2006Version en vigueur depuis le 29 décembre 2006

Les organisations de producteurs déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles ont cependant obligation de se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions du présent décret dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa date de publication.