Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

En vigueur depuis le 29/12/2006En vigueur depuis le 29 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 29/12/2006Version en vigueur depuis le 29 décembre 2006

Les arrêtés du 15 octobre 2004 et du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie sont abrogés.