Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

En vigueur depuis le 29/12/2006En vigueur depuis le 29 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2006Version en vigueur depuis le 29 décembre 2006

Le Conseil national de la chirurgie peut faire appel à des experts en tant que de besoin.