Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 27/12/2006En vigueur depuis le 27 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/2006Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006

Le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique est abrogé. Cette disposition entrera en vigueur à la date de l'élection du président du Haut Conseil de la santé publique.