Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 23/12/2006En vigueur depuis le 23 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2006Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006

Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement et l'article 29 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

(1) L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.