Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes.

En vigueur depuis le 23/12/2006En vigueur depuis le 23 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/12/2006Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006

L'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé.