Décret n°2006-1650 du 21 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique

En vigueur depuis le 05/05/2006En vigueur depuis le 05 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2006Version en vigueur depuis le 05 mai 2006

Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :

a) Au président délégué ;

b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.