Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur général de la comptabilité publique au ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.