Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

En vigueur depuis le 20/12/2006En vigueur depuis le 20 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2006Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.