Article 2
Le présent arrêté et le règlement intérieur qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2006