Article 1
La décision n° 2006-001 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2006