Décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret).

En vigueur depuis le 16/12/2006En vigueur depuis le 16 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2006

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Article 18

Version en vigueur depuis le 16/12/2006Version en vigueur depuis le 16 décembre 2006

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac dans le cadre de la pêche de nuit ou à des fins scientifiques.