Décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret).

En vigueur depuis le 16/12/2006En vigueur depuis le 16 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2006

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Article 16

Version en vigueur depuis le 16/12/2006Version en vigueur depuis le 16 décembre 2006

La circulation de toute embarcation est interdite entre l'île de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et la rive gauche de la Loire, et dans un périmètre de 30 mètres autour de cette île. Cette restriction de navigation s'étend également aux zones de nidification d'espèces d'oiseaux nichant au sol mentionnées à l'article 13.