Décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret).

En vigueur depuis le 16/12/2006En vigueur depuis le 16 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/12/2006Version en vigueur depuis le 16 décembre 2006

L'exercice de la pêche est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et peut être réglementé par le préfet. Toutefois, elle n'est pas autorisée dans les zones de nidification d'oiseaux nichant au sol durant la période de reproduction, selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article 13.

L'alevinage et l'introduction de poissons sont interdits dans la réserve naturelle.