Décret n°2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret).

En vigueur depuis le 16/12/2006En vigueur depuis le 16 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/12/2006Version en vigueur depuis le 16 décembre 2006

L'exercice de la chasse est interdit dans la réserve naturelle.

Toutefois, la chasse au gibier d'eau est autorisée dans le lot G 1 jusqu'à expiration du bail en cours à la date de publication du présent décret. Cette chasse ne peut se pratiquer qu'à partir de postes fixes matérialisés par un aménagement sommaire tels que des branches ou des filets de camouflage. La quête des chiens est interdite, sauf en cas de recherche d'animaux blessés.

Le nombre de personnes autorisées à chasser sur le site est limité à sept : six nommément désignées et une munie d'une carte au porteur. L'adjudicataire du lot G 1 désigne annuellement les chasseurs autorisés, dont la liste est déposée auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret.