Arrêté du 4 décembre 2006 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 16/12/2006En vigueur depuis le 16 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/12/2006Version en vigueur depuis le 16 décembre 2006

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.