Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos.

En vigueur depuis le 15/12/2006En vigueur depuis le 15 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/2006Version en vigueur depuis le 15 décembre 2006

Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.