Arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 14/12/2006En vigueur depuis le 14 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 14/12/2006Version en vigueur depuis le 14 décembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.