Décret n°2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.

En vigueur depuis le 13/12/2006En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2006Version en vigueur depuis le 13 décembre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.