Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.

En vigueur depuis le 13/12/2006En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/12/2006Version en vigueur depuis le 13 décembre 2006

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.