Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.

En vigueur depuis le 13/12/2006En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2006Version en vigueur depuis le 13 décembre 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la santé (antécédents, données [biométriques, cliniques, biologiques], évolution, imagerie, chirurgie, traitement).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées soixante-dix ans.